Conditions d’utilisation

1. CONDITIONS À REMPLIR POUR ÊTRE UTILISATEUR

Le Site Web est fourni par HW SERVICES et est proposé aux seules personnes morales et personnes physiques majeures capables de conclure des contrats ayant force obligatoire aux termes de la loi applicable. Si Vous ne remplissez pas les conditions requises, Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser le Site Web.

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2. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent Votre utilisation du Site Web et toutes les applications et tous les logiciels et services (collectivement, les « Services ») disponibles via le Site Web, sauf dans la mesure où ces Services font l'objet d'un contrat séparé. Des conditions ou contrats spécifiques peuvent s'appliquer à l'utilisation de certains Services et d'autres éléments qui Vous sont fournis via le Site Web (« Contrat(s) de Service »). Ces éventuels Contrats de Service accompagnent les Services applicables, sont fournis avec les Services ou sont fournis par l'intermédiaire d'un lien hypertexte.

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3. MODIFICATIONS

HW SERVICES peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. La poursuite de Votre utilisation du Site Web après que des changements ont été apportés aux présentes Conditions d'Utilisation signifie que Vous acceptez ces changements. Tout aspect du Site Web peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis à l'entière discrétion d'HW SERVICES. HW SERVICES peut également modifier ou facturer des droits pour des produits et services fournis par l'intermédiaire du Site Web à tout moment à son entière discrétion. HW SERVICES peut établir ou modifier, à tout moment, des pratiques et limites générales pour d'autres produits et services HW SERVICES à son entière discrétion.

 

4. Conditions générales de transport d’HW SERVICES

Les conditions générales de service HW SERVICES (les « Conditions générales de service HW SERVICES ») applicables au transport et aux services connexes fournis par HW SERVICES régissent votre utilisation du transport HW SERVICES et des services connexes obtenus par le biais de ce site Web, en plus de toute autre condition générale qui peut être applicable à cette transaction, conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation du site Web et au ou aux Contrats de service. Les Conditions générales de service HW SERVICES sont intégrées aux présentes conditions d’utilisation, de manière à ce que toute référence aux présentes conditions d’utilisation soit réputée inclure, dans la mesure du possible, les Conditions générales de service HW SERVICES.

 

5. Informations communiquées par l’intermédiaire du site internet et des services

La transmission de vos informations par l’intermédiaire du site Web et des services est régie par les présentes Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que la totalité des informations que vous communiquez par l’intermédiaire du site Web ou des services est et restera exacte et complète, et que vous conserverez et mettrez à jour ces informations si nécessaire.

Si vous transmettez des informations à HW SERVICES au sujet de quelqu’un par l’intermédiaire du Site Web et des Services, vous déclarez à HW SERVICES que vous avez l’autorité de fournir toutes ces informations et que vous avez fourni tout avis nécessaire et obtenu tout consentement nécessaire pour le traitement des informations envisagées par les Services que vous utilisez.

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6. LICENCE ET PROPRIÉTÉ

Tous les droits de propriété intellectuelle (« Propriété Intellectuelle ») attachés au Site Web et à son contenu (le « Contenu ») sont la propriété exclusive d'HW SERVICES, de ses sociétés liées ou de tiers. Le Contenu est protégé par la législation sur le droit d'auteur et par d'autres lois aux États-Unis et dans d'autres pays. Certains éléments du Site Web sont également protégés par les lois sur les signes commerciaux distinctifs, les secrets commerciaux et la concurrence déloyale et par d'autres lois, et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie. Tous les éléments graphiques, icones et autres éléments personnalisés qui apparaissent sur le Site Web sont des marques de fabrique, des marques de service ou des signes commerciaux distinctifs (« Marques ») d'HW SERVICES, de ses sociétés liées ou d'autres entités qui ont concédé à HW SERVICES le droit d'utiliser ces Marques, et ne peuvent être utilisés ou modifiés d'une quelconque manière sans l'accord écrit exprès d'HW SERVICES. Sauf autorisation expresse contraire des présentes Conditions d'Utilisation, Vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, envoyer, transmettre, ou distribuer la Propriété Intellectuelle du Site Web d'une quelconque manière, ou en créer des dérivés, sans l'autorisation écrite préalable d'HW SERVICES ou du tiers concerné. Sauf stipulation expresse des présentes, HW SERVICES ne Vous concède aucun droit, exprès ou implicite, sur la Propriété Intellectuelle d'HW SERVICES ou de tout tiers.

HW SERVICES Vous concède une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable, et révocable pour (a) accéder au Site Web et utiliser le Site Web, le Contenu et les Services uniquement de la manière indiquée par HW SERVICES, et (b) accéder aux services informatiques et services réseau HW SERVICES proposés sur le Site Web (les « Systèmes HW SERVICES ») et les utiliser uniquement de la manière expressément autorisée par HW SERVICES. Exception faite de la présente licence limitée, HW SERVICES ne concède aucun droit sur les Systèmes HW SERVICES, les informations ou les données disponibles par l'intermédiaire des Systèmes HW SERVICES (les « Informations »), ni sur le Contenu, les Services, le Site Web ou toute autre propriété d'HW SERVICES en Vous autorisant à accéder au Site Web. Excepté dans la mesure où la loi l'exige, et sauf stipulation expresse des présentes, aucune partie du Contenu et/ou des Informations ne peut faire l'objet d'opérations d'ingénierie inverse, ni être modifiée, reproduite, republiée, traduite dans une langue étrangère ou un langage informatique, retransmise sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen, revendue ou redistribuée sans l'accord écrit préalable d'HW SERVICES. Vous ne pouvez fabriquer, vendre, proposer à la vente, modifier, reproduire, afficher, présenter publiquement, importer, distribuer, retransmettre ou autrement utiliser le Contenu d'une quelconque manière, sauf autorisation expresse d'HW SERVICES.

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7. RESTRICTIONS À L'UTILISATION DU SITE WEB

En plus des autres restrictions stipulées dans les présentes Conditions d'Utilisation, Vous convenez que :

(a) Vous ne déguiserez pas l'origine des informations transmises par l'intermédiaire du Site Web.
(b) Vous ne diffuserez pas d'informations fausses ou trompeuses sur le Site Web.
(c) Vous n'utiliserez aucun service, aucune information, aucune application ni aucun logiciel disponible par l'intermédiaire du Site Web, ni n'y accéderez, d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par HW SERVICES.
(d) Vous n'introduirez ni n'enverrez sur le Site Web aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site Web ou les Informations, ou violant les droits de Propriété Intellectuelle d'autrui.
(e) Certaines zones du Site Web sont réservées aux clients d'HW SERVICES.
(f) Vous Vous interdisez d'utiliser le Site Web ou les Systèmes HW SERVICES ou les Services, ou d'y accéder, d'une quelconque manière qui, de l'avis d'HW SERVICES, nuit à la performance ou au fonctionnement des Systèmes HW SERVICES, des Services ou du Site Web ou porte atteinte à la capacité des parties autorisées à accéder aux Systèmes HW SERVICES, aux Services ou au Site Web.
(g) Vous Vous interdisez d'utiliser des frames pour « encadrer » quelque partie que ce soit du Contenu ou des Informations, sans l'accord écrit exprès d'HW SERVICES.

 

8. ACCÈS AUX SYSTÈMES LIÉS AUX ENVOIS ET AUX INFORMATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB

Votre utilisation des Systèmes liés aux envois et des Informations et votre accès auxdits Systèmes et Informations sont soumis aux conditions suivantes :

(a) Les « Systèmes liés aux envois » sont composés des Systèmes HW SERVICES qui sont utilisés pour fournir le suivi des colis, les délais de livraison, les Espaces Express, la validation d'adresse et les autres fonctions et informations relatives à l'envoi de colis via HW SERVICES. Les Systèmes liés aux envois et les Informations obtenues par ces systèmes (« Informations sur les envois ») doivent être utilisés par Vous uniquement pour les colis que Vous avez expédiés ou qui Vous ont été expédiés ou qui ont été expédiés pour Votre compte, et à aucune autre fin.
(b) Les Systèmes liés aux envois et les Informations sur les envois sont la propriété privée d'HW SERVICES. HW SERVICES Vous autorise à utiliser la fonction de suivi des Systèmes liés aux envois uniquement pour suivre les envois remis par ou pour Vous à HW SERVICES en vue de leur livraison, et à aucune autre fin. Sans limitation, Vous n'êtes pas autorisé à diffuser les Informations sur les envois sur quelque site Web que ce soit, ou à autrement reproduire, distribuer, copier, stocker, utiliser ou vendre les Informations sur les envois à des fins commerciales sans l'accord écrit exprès d'HW SERVICES. Ce service étant personnel, Votre droit d'utiliser les Systèmes liés aux envois et les Informations sur les envois est incessible. Tout accès ou utilisation qui n'est pas conforme aux présentes conditions est strictement interdit.
(c) Toute utilisation, en association avec les Systèmes liés aux envois, de systèmes d'interrogation automatisés, de robots, ou d'outils, de programmes ou de scripts répétitifs de rassemblement et d'extraction de données, ou d'autres mécanismes dotés de fonctions similaires, est expressément interdite.

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9. LIENS

(a) Liens de départ. Le Site Web peut contenir des liens renvoyant vers des Sites Web et des ressources de tiers (collectivement, les « Sites Référencés »). Ces Sites Référencés sont fournis uniquement pour Vous servir et leur présence sur le Site Web ne signifie pas que HW SERVICES en approuve le contenu. HW SERVICES ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne l'exactitude, la précision, la performance ou la qualité de tout contenu, logiciel, service ou application proposé sur tout Site Référencé. HW SERVICES ne répond pas de la disponibilité des Sites Référencés, ni du contenu ou des activités de tels sites. Si Vous décidez d'accéder à des Sites Référencés, Vous le faites à Vos propres risques. De plus, Votre utilisation des Sites Référencés est soumise à toutes politiques et conditions d'utilisation applicables, y compris, sans que cela soit limitatif, la politique de confidentialité du Site Référencé.
(b) Liens d'arrivée. Le renvoi vers toute page du Site Web autre que http://www.HW SERVICES.com par un lien de type plain text est strictement interdit en l’absence d’un contrat séparé avec HW SERVICES. Il est interdit à tout site Web ou autre système renvoyant par un lien vers http://www.HW SERVICES.com ou vers toute page qui y est proposée (a) de reproduire du Contenu, (b) d’utiliser un navigateur ou un cadre autour du Contenu, (c) de sous-entendre d’une quelconque manière que HW SERVICES ou l’une quelconque de ses sociétés liées cautionne ledit site ou système ou ses produits, (d) de déformer tout état de fait, y compris sa relation avec HW SERVICES ou l’une quelconque de ses sociétés liées, (e) de présenter de fausses informations au sujet des produits ou des services HW SERVICES, et (f) d’utiliser tout logo ou marque d’HW SERVICES ou de l’une quelconque de ses sociétés liées sans l’autorisation écrite expresse d’HW SERVICES.

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10. SOUMISSIONS DE COMMENTAIRES

HW SERVICES n'accepte pas les idées, les concepts ou les techniques pour de nouveaux services ou produits par l'intermédiaire du Site Web (« Commentaires »). Si de tels Commentaires sont reçus, Vous convenez (a) qu'ils ne seront pas considérés comme confidentiels ou exclusifs, (b) que HW SERVICES et ses sociétés liées ne sont aucunement dans l'obligation de garder ces informations confidentielles, et (c) que HW SERVICES aura le droit illimité, irrévocable, mondial et libre de redevance d'utiliser, de communiquer, de reproduire, de publier, d'afficher, de distribuer et d'exploiter ces Commentaires à sa guise.

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11. ARRÊT DU SERVICE

Vous reconnaissez que HW SERVICES peut, à son entière discrétion, mettre un terme à Votre utilisation du Site Web, des Systèmes HW SERVICES, des Informations, des Services et du Contenu ou la suspendre à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison à son entière discrétion, ce même si l'accès et l'utilisation continuent d'être autorisés à d'autres parties. Au moment de cette suspension ou de cet arrêt, Vous devez immédiatement (a) interrompre l'utilisation du Site Web, et (b) détruire toutes les copies que Vous avez faites de toute partie du Contenu. Tout accès au Site Web, aux Systèmes HW SERVICES, aux Informations ou aux Services après cet arrêt, cette suspension ou cette interruption constitue une infraction. De plus, Vous convenez que HW SERVICES ne sera pas responsable envers Vous ou tout tiers d'un arrêt ou d'une suspension de Votre accès au Site Web, aux Systèmes HW SERVICES, aux Informations et/ou aux Services.

 

12. EXCLUSION DE GARANTIES

HW SERVICES NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AUX RÉSULTATS À ATTENDRE DE L'UTILISATION DU SITE WEB, DES SYSTÈMES HW SERVICES, DES SERVICES, DES INFORMATIONS OU DU CONTENU. CETTE UTILISATION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

LE SITE WEB, LES SYSTÈMES HW SERVICES, LES INFORMATIONS, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». HW SERVICES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EXCLUENT TOUTES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. HW SERVICES ET SES SOCIÉTÉS LIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'ACTUALITÉ DU CONTENU, DES INFORMATIONS OU DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE WEB OU LES SYSTÈMES HW SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE. AUCUNE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS SUR LE SITE WEB NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE PAR HW SERVICES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

 

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE OÙ HW SERVICES EST AUTREMENT DÉCLARÉ RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES, HW SERVICES EST RESPONSABLE UNIQUEMENT DES DOMMAGES RÉELS. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, HW SERVICES, SES SOCIÉTÉS LIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNÉ SUR LE SITE WEB NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES D'ÉVENTUELS DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, D'UN MANQUE À GAGNER, OU DE DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE DONNÉES OU D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB, LES SYSTÈMES HW SERVICES, LES INFORMATIONS, LES SERVICES OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU AUTREMENT, ET QUE HW SERVICES AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES RECOURS QUI VOUS SONT OUVERTS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION SONT EXCLUSIFS ET SE LIMITENT À CEUX QUI SONT EXPRESSÉMENT STIPULÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.